Conditions
Conditions générales
Dernière mise à jour : 26 août 2026
À faire valider avant la mise en ligne. Ce texte reprend les règles commerciales annoncées sur la page de vente. Il doit être révisé par un conseiller juridique et arrimé au contrat que le client signe réellement.
1. Les forfaits
Flash offre trois forfaits à prix fixe : Essentiel (1 995 $), Signature (2 995 $) et Rayonnement (3 995 $). Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Le contenu de chaque forfait est celui décrit sur la page de vente au moment de la commande.
2. Paiement
50 % du montant est payable à la commande. Le solde est payable avant la livraison des fichiers finaux. Les fichiers finaux et la cession des droits sont transmis une fois le paiement complet reçu.
3. Délais
Les délais annoncés — 10, 15 ou 20 jours ouvrables selon le forfait — commencent à courir à la plus tardive de ces deux dates : réception du dépôt, ou réception du questionnaire préparatoire rempli. Chaque jour d'attente d'une réponse du client suspend le décompte.
4. Révisions
Les trois forfaits incluent 2 rondes de révision. Les demandes sont transmises par le formulaire de révision fourni. Toute ronde supplémentaire est facturée 95 $ de l'heure, avec estimation approuvée d'avance.
5. Dossier sans réponse
Un projet sans réponse du client pendant 10 jours ouvrables consécutifs est considéré comme livré en l'état et clos. Sa réouverture est possible et facturée au taux horaire en vigueur.
6. Droits
À la réception du paiement complet, tous les droits d'auteur sur les livrables finaux sont cédés au client. Flash conserve le droit de présenter le travail dans son portfolio, sauf entente écrite contraire.
Flash effectue une vérification d'originalité visuelle avant livraison. Cette vérification ne constitue pas une recherche d'antériorité en matière de marques de commerce, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel en propriété intellectuelle.
7. Ce qui n'est pas inclus
Les forfaits Flash excluent la conception de sites web, le packaging, le naming, la stratégie de marque complète et les campagnes publicitaires. Ces mandats relèvent de HIGH5 - Agence créative et font l'objet d'une entente distincte.
8. Annulation
Une commande peut être annulée avant le début de la phase de création : le dépôt est alors remboursé, moins les frais administratifs engagés. Après le début de la création, le dépôt n'est pas remboursable.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.